Mentions légales

I. Edition et Hébergement du site 


Le présent site web est édité par La Mutuelle Des Etudiants - LMDE.

Mutuelle immatriculée au registre national des mutuelles sous le numéro 431 791 672, soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité dont le siège social est situé au 37 rue Marceau, BP 210, 94203 Ivry sur Seine cedex.

Numéros de téléphone* :

• 0969 369 601(France métropolitaine)
• 0590 24 26 20 (Guadeloupe)
• 0594 30 90 04 (Guyane)
• 0596 71 16 31 (Martinique)
• 0262 94 47 00 (Réunion)

*Coût d’une communication locale à partir d'un poste fixe

Adresse email : president@lmde.com

Le directeur de publication est Monsieur Gabriel SZEFTEL en qualité de président de la LMDE.

Ce site est hébergé par NFOMANIAK NETWORK SA situé au 26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève SUISSE. Numéro de téléphone : 0811 14 30 70 (tarif local).

 

II. Acceptation des conditions d’utilisation

Tout accès et/ou Utilisation du site www.lmde.tv suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle.

 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

 

III. Loi « Informatique et Liberté »


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro 845383.

Les informations collectées sur ce site dans le cadre de l’adhésion en ligne seront utilisées pour la gestion de votre contrat.

Ces informations vous concernant sont destinées à la Mutuelle des Etudiants. Nous pouvons être amenés également à les utiliser dans le cadre des partenariats de la Mutuelle des Etudiants,  sauf opposition de votre part manifestée en cochant la case indiquée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés précitée).

Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit en vous adressant à : La Mutuelle des Etudiants – Service Juridique -37 rue Marceau - BP 210 - 94203 Ivry- sur- Seine.

Les représentants légaux des utilisateurs mineurs pourront également exercer ce droit en s’adressant à la Mutuelle des Etudiants.

 

IV. Propriété intellectuelle


L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la Mutuelle des Etudiants et est protégé par le code de la Propriété intellectuelle.

Par conséquent, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

L’Utilisateur du site est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne via le présent site, ainsi que les textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à La Mutuelle Des Etudiants tous droits de reproduction, de représentation et d'adaptation de ses contributions (documents, vidéos, illustrations, etc.), pour la durée légale de protection des droits d'auteur. L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus et peut les modifier / supprimer à tout moment.

L'utilisateur s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit La Mutuelle Des Etudiants contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de La Mutuelle Des Etudiants. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de La Mutuelle Des Etudiants, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Sur chaque contenu proposé par l'utilisateur, un lien est présent et permet d'un simple clic de renseigner un formulaire pour signaler un contenu jugé abusif (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, atteinte aux droits d'auteur, atteinte aux droits des marques, atteinte au droit à l'image). Chaque déclaration devra être justifiée par le déclarant. La Mutuelle Des Etudiants s'engage a examiné et retiré le cas échéant tout contenu abusif.

En ce sens, La Mutuelle Des Etudiants ne pourra être qualifié comme éditeur de contenu, mais uniquement qualifiée d'hébergeur de contenu. Seul l'Utilisateur est responsable des contenus qu'il a mis à disposition sur ce site.

La Mutuelle Des Etudiants se réserve le droit de supprimer tout ou partie d’un contenu mis en ligne par un Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

V. Contenu du site - limite de responsabilité


La Mutuelle des Etudiants s’efforce d’assurer au mieux l’accès au présent site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations figurant sur ce site dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le contenu.

Les informations mises à disposition sur ce site sont non contractuelles.

Ces informations le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de La Mutuelle Des Etudiants, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

 

Par ailleurs, la Mutuelle des Etudiants ne pourra pas être tenue responsable de l’interruption ou de la suspension, temporaire ou définitive, des services dudit site pour les motifs suivants :


• dysfonctionnement  du matériel informatique ou de la prestation du fournisseur d’accès de l’abonné,

• encombrement du réseau Internet,

• toute défaillance de matériel informatique non imputable à La Mutuelle des Etudiants,

• toute inexactitude ou omission portant sur le contenu du site.


La LMDE pourra procéder à des mises à jour de contenus et de fonctionnalités du site www.lmde.tv  Ces mises à jour pourront entraîner une indisponibilité temporaire du site.
Ainsi, la LMDE s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour rétablir l'accès aux services de www.lmde.tv dans les meilleurs délais.

Le Site www.lmde.tv peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La LMDE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Ainsi, LMDE ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. La LMDE décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site www.lmde.tv

Par ailleurs, la LMDE ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée du fait des activités ou informations stockées à la demande d’un utilisateur du site si elle n’avait pas connaissance de leur caractère illicite. Tout abus constaté devra être signalé à la LMDE à l’adresse suivante : webmaster@lmde.com

Les informations diffusées par les internautes sur le site www.lmde.tv  proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, La Mutuelle Des Etudiants ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

 

VI. Information relative aux “cookies” de navigation


Nous souhaitons implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre visite ultérieure. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de deux mois.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Pour Mozilla firefox :

• Choisissez le menu "outil " puis "Options"

• Cliquez sur l'icône "vie privée"

• Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

• Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),

• Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), 

• Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

 

Pour Opéra :

• Choisissez le menu "Fichier">"Préférences",

• Vie Privée


VII. Comportement des utilisateurs et contributeurs

 

Il est interdit aux contributeurs du site www.lmde.tv :

 

• De publier des contenus contraires à l’ordre public, illégaux et contraires aux bonnes mœurs, pouvant heurter la sensibilité des mineurs, injurieux, dénigrants, racistes, homophobes, négationnistes, antisémites, diffamatoires, portant atteinte à l’image ou à la réputation de toute marque ou personne physique ou morale, portant atteinte à tout droit de propriété intellectuelle, et d’une façon générale contraires au respect des droits de l’homme, au respect de la vie privée, et à la dignité de la personne humaine ;

• De sauvegarder, utiliser ou répandre des contenus interdits par la loi ;

• D’utiliser, proposer des contenus pornographiques, pédophiles, indécents ou contraires aux dispositions de protection de la jeunesse ;

• D’entrer en contact avec d’autres utilisateurs à des fins de harcèlement moral ou sexuel.
Cela signifie que le contenu des informations déposées par les utilisateurs ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.