Le système de santé des étudiants

Depuis plus de 60 ans, les étudiants apportent chaque jour la preuve qu’ils sont les mieux à même de gérer efficacement leur propre système de sécurité sociale. Pour s’en convaincre, retour sur la naissance du Régime Etudiant de Sécurité Sociale (RESS), ses particularités, son fonctionnement, et son utilité quotidienne pour les étudiants.

Un régime obtenu de haute lutte

Un régime de sécurité sociale spécifique, entièrement géré par les étudiants ! Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, voilà en substance la principale revendication de l’UNEF, mouvement étudiant. À cela, un argument de poids : seuls les étudiants sont à même de connaître leurs besoins de santé.

Dès 1946, un droit à la prévoyance particulière est inscrit dans la Charte de Grenoble adopté par l’UNEF. C’est le point de départ d’un combat, qui va être mené jusqu’au Parlement, avec le soutien de députés et de sénateurs.
À force de mobilisation, les étudiants vont obtenir gain de cause : par la loi du 23 septembre 1948, un régime étudiant de sécurité Sociale est instauré, ainsi que sa gestion mutualiste, qui le met à l’abri de toute recherche de profit.

Le système de santé des étudiants était donc né, permettant à toute personne inscrite dans un établissement supérieur de bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé par un régime délégué consacré aux étudiants. Sa gestion est confiée à la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF). Mais son monopole va cesser au début des années 70, suite à une décision du gouvernement Pompidou, avec la création des sociétés mutualistes étudiantes régionales (SMER).

En plus de 60 ans d’existence, la Sécurité sociale étudiante n’a jamais cessé de lutter pour la santé des étudiants. Elle a ainsi mené des batailles pour le droit à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), l’accès des étudiants étrangers à la Sécurité sociale, la création de la médecine préventive universitaire, des BAPU*, ou encore la mise en place de chèques santé.

Un régime démocratique

L’une des spécificités du régime étudiant de Sécurité sociale est qu’il est géré par les étudiants eux-mêmes, élus à l’assemblée générale de leur mutuelle.

À la LMDE, les élections ont lieu tous les deux ans. L’ensemble de ses adhérents (ceux qui ont choisi une complémentaire santé en plus du régime obligatoire, au nombre de 320 000) sont invités à voter pour élire leurs représentants au sein de l’assemblée générale, qui compte 271 délégués. L’assemblée générale procède ensuite à l’élection du conseil d’administration, composé de 29 membres, à qui il revient de déterminer les orientations de la Mutuelle. Le conseil d’administration élit à son tour le bureau national, qui assure la direction exécutive de la LMDE au quotidien.

Un régime utile aux étudiants

Parce qu’il est à proximité des étudiants

Géré directement par les étudiants, le régime étudiant de Sécurité sociale est un service de proximité. Ainsi, on trouve des bureaux des mutuelles sur les campus universitaires et dans les lieux de vie de ces derniers. Votre centre de Sécurité sociale est également présent tout au long de votre parcours universitaires, comme par exemple pendant les périodes d’inscription pour vous informer sur le système de santé.

De plus, grâce à leur régime, les étudiants disposent de toute l’information nécessaire à leur santé, notamment sur internet. À titre d’exemple, des sites tels que lmde.com et lmde.tv représentent des vecteurs idéaux pour être guidé tout au long de ses études.

Parce qu’il favorise l’autonomie des étudiants

La Sécurité sociale étudiante, c’est aussi la garantie de pouvoir gérer sa santé en toute autonomie et en toute confidentialité, sans avoir de compte à rendre à ses parents. Les étudiants ont leur propre carte vitale et feuilles de remboursement, tout en ayant la possibilité de gérer leur contraception, de financer des patchs anti-tabac ou de consulter un psy.

Parce qu’il accompagne les étudiants au quotidien

C’est enfin un accompagnement santé au quotidien, au travers de campagnes de prévention centrées sur leurs problématiques. Dans cet esprit, la LMDE mène chaque année plus de 700 actions de sensibilisation, qui concernent aussi bien la nutrition que la sexualité, le tabac, l’alcool et le cannabis.

Enfin, grâce à l’Observatoire Expertise et Prévention pour la Santé des Étudiants (EPSE), qui dresse des états de lieux sur la santé des étudiants, la LMDE possède une réelle expertise des conditions de vie de ces derniers. Et c’est cette connaissance qui permet à la LMDE de proposer des offres adaptées à leurs besoins, comme en matière de contraception, de nutrition, de lutte contre le tabagisme et l’alcool, et d’en être le porte-voix, notamment pour défendre leur droit à la santé.

Un régime en danger ?

Or, la santé des étudiants est aujourd’hui en danger, révèle l’observatoire EPSE dans une enquête publiée en 2011 (voir l’enquête) : 34 % d’entre eux renoncent à des soins faute de moyens, et 19 % ne bénéficient pas de complémentaire santé (un taux qui n’est que de 5 % dans le reste de la population). « Cette situation reflète une réelle précarité dans le milieu étudiant, aggravée par la baisse de la prise en charge par l’Assurance maladie des frais de santé, s’alarme Annabelle Janodet, vice-présidente de la LMDE. Avec les nombreuses vagues de déremboursement des médicaments et les franchises médicales décidées par le gouvernement, le coût de la santé pour les étudiants a augmenté de 7,4 % en trois ans, et nous sommes arrivés à un point où 1 euro sur 2 n’est pas remboursé. Résultat, ils n’ont pas d’autre choix que de délaisser les soins, au profit d’autres dépenses incontournables, comme leurs frais d’inscription, par exemple. »

Dans ce contexte, les mutuelles étudiantes sont elles aussi fragilisées. Depuis des années les mutuelles sont sous financés pour gérer la sécurité sociale des étudiants. Ainsi c’est des dizaines de millions d’euro qui n’ont pas été investis dans la Sécurité sociale des étudiants, et qui fragilise chaque jour le système de santé des étudiants.

Par ailleurs, une hausse de la taxe sur les contrats d’assurance a été votée cet été, passant de 7 % à 13 %. « Concrètement, lorsqu’un étudiant paye 100 euros pour sa complémentaire santé, 13 euros vont désormais dans les caisses de l’État, dénonce Annabelle. La LMDE milite pour son exonération sur les complémentaires santé des étudiants, ce dont débattent d’ailleurs actuellement les parlementaires. »

En savoir plus sur la campagne militante de la LMDE.

Autres revendications portées par la LMDE : la création d’un chèque santé au niveau national, d’un montant de 200 euros, afin de permettre à tous les étudiants de souscrire à une complémentaire santé, l’exonération de la TCA pour les étudiants, et un plan de financement pour la sécurité étudiante.

*Bureau d’aide psychologique universitaire